Information

En poursuivant votre navigation, vous acceptez le dépôt de cookies destinés notamment à optimiser
votre utilisation du site ou à créer des statistiques de fréquentation.
En savoir plus
Je refuse
J'accepte
Comment se passe le démantèlement lorsque le parc éolien arrive en fin de vie ? par qui est-il financé ? Projet Éolien : Chanois - Projet Éolien : Chanois
Les Éoliennes
du Chânois

Comment se passe le démantèlement lorsque le parc éolien arrive en fin de vie ? par qui est-il financé ?

L’exploitant du parc éolien a l’obligation de démanteler son installation et de remettre en état le site au terme de l’exploitation (article L.553-3 du Code de l’Environnement). Le démantèlement consiste à démonter les éoliennes et les postes de livraison, à araser la fondation puis à les remplacer par de la terre semblable à celle présente à proximité. Les aires de grutage et les accès créés pour le parc éolien sont également décaissés et remplacés par de la terre, sauf si le propriétaire du terrain souhaite les conserver.

Afin de couvrir une éventuelle faillite de la société d’exploitation, une garantie financière est obligatoirement constituée par l’exploitant avant le début de la construction (arrêté du 6 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 26 août 2011). Celle-ci s’élève à hauteur de 50 000 € par éolienne, ce qui correspond, d’après les estimations des constructeurs, au montant du démantèlement d’une éolienne mât acier après revalorisation (revente des matériaux recyclés). L’exploitant doit réactualiser tous les cinq ans le montant de la garantie financière selon l’indexation décrite dans l’annexe II de l’arrêté du 26 août 2011.